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Règles d'urbanisme et extension de maison
Avant qu’un agrandissement se dessine, les propriétaires doivent naviguer à travers un ensemble de règles et de réglementations pour s’assurer de la conformité de leur projet. Ces normes s’avèrent plus ou moins complexes, nombreuses et strictes selon la localisation de l’habitation.
Une maison située en zone naturelle est assujettie à des règles. Dans cet article, nous définirons la zone naturelle et nous examinerons les réglementations à prendre en compte.
La connaissance des règles en vigueur sur votre parcelle est indissociable de la réussite de votre projet. En effet, l’extension doit respecter ces règles pour obtenir l’accord d’urbanisme de la mairie. Il est donc important de se renseigner en amont de la phase de conception.
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est le document à consulter pour vous tenir informé des règles d’urbanisme en cours. Il n’existe pas un PLU mais autant de PLU que de communes ou groupement de communes. Ce support unique fixe à l’échelle de la commune (ou du groupement de communes) les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU se nomme PLUi lorsqu’il s’applique à un groupement de communes.
Ce document d’urbanisme est consultable au sein du service urbanisme de votre mairie ou directement en ligne.
Une multitude de pièces composent le Plan Local d’Urbanisme : des documents écrits et graphiques. Parmi ces éléments, le plan de zonage détermine la zone sur laquelle votre parcelle se positionne. Le découpage fait apparaître sous des sigles quatre zones :
Chaque zone présente également des sections (exemple : UO1, UC2, …). Les dénominations sont propres à chaque commune. Des règles spécifiques s’appliquent en fonction de la zone et de sa sous-section dans lesquelles le projet est situé.
La zone naturelle ou zone N recense des secteurs naturels et forestiers de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou encore des paysages. Les secteurs à risques naturels (inondations, glissements de terrain, avalanche, incendie, …) se classent également dans cette catégorie.
Le principe d’inconstructibilité prône sur les terrains en zone naturelle.
La zone N se décline en plusieurs secteurs. Nous vous présentons ci-après une liste sommaire de ces secteurs :
Les sous-zones citées ne sont pas systématiquement référencées dans le PLU. De plus, selon la typologie de votre commune (littorale, rurale, urbaine, …) d’autres dénominations apparaissent :
Nos conseillers vous répondent et organisent une visite conseils gratuite pour étudier la faisabilité du projet.
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En zone N (nous parlerons ici de la zone sans secteur), la construction d’une nouvelle habitation est interdite. Lors de l’édification d’un agrandissement, nous modifions une construction existante. De ce fait, le règlement présent dans certains PLU offre la possibilité d’étendre votre surface habitable en zone naturelle, sous conditions.
Le projet peut être compromis si votre parcelle est sur une zone naturelle, divisée en sous sections : une partie de votre jardin est en zone littoral et votre habitation existante est située en zone N. D’autres documents et règles s’appliquent en dehors du Plan Local d’Urbanisme.
Dans la situation où le Plan Local d’Urbanisme vous offre la possibilité de construire un agrandissement en zone N, il faut rester vigilant. Toutes les extensions obéissent à des règles précises et différentes selon la localité du projet. La zone naturelle de par son caractère n’y échappe pas. La connaissance de ces règles est primordiale pour obtenir son autorisation d’urbanisme.
En secteur naturel, le projet s’implante sur une parcelle sous protection. Ainsi, le volume, l’implantation et l’aspect de l’extension devront être satisfaisants pour permettre une intégration convenable dans l’environnement. Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole, forestière ou la qualité paysagère du site. Sa compatibilité avec le maintien du caractère naturel et forestier de la zone est fondamentale.
Les proportions, les matériaux sont à soigner pour garantir la meilleure insertion possible dans son milieu naturel ainsi que l’harmonisation avec le bâti existant.
Ces principes s’étoffent de spécificités. Elles sont notifiées dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Les règles portent sur plusieurs caractéristiques de l’extension :
Exemples de règles :
Les hauteurs de l’extension sont équivalentes à la construction existante.
La hauteur maximale du projet s’inscrit dans une fourchette de 10 à 50cm sous le faîtage existant.
Exemples de règles :
L’extension doit être réalisée dans la continuité de l’habitation existante.
Le projet d’agrandissement doit se positionner en retrait des limites séparatives, sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.
Exemples de règles :
L’emprise au sol de la nouvelle construction ne doit pas être supérieure à 40m².
La surface de l’extension ne doit pas dépasser la surface d’origine.
Si la maison existante mesure moins de 100m², l’extension ne doit pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol. Si elle mesure plus de 100m², l’extension ne doit pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol.
Illustration de cette règle pour deux maison avec une emprise au sol identique de 60 m² mais une superficie différente :
Superficie < à 100 m² : 60 – (1,5*60) = 30 m² sont autorisés pour l’extension
Superficie > à 100m² : 60 – (1,3*60) = 18 m² sont autorisés pour l’extension
Exemples de règles :
Si votre habitation est traditionnelle, la construction doit présenter deux pentes en respectant une inclinaison conforme aux pentes locales traditionnelles (entre 40 et 50°). Les toitures supérieures à 2 pentes sont autorisées à condition de présenter un faîtage.
Les matériaux de toiture autorisés sont l’ardoise naturelle et la tuile en terre cuite.
Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardage, …) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les autorisations d’urbanisme sont identiques quelle que soit la zone (zone N, A, AU, U).
Un agrandissement inférieur à 40m² qui porte la maison à une surface totale inférieure à 150m², la déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Le permis de construire s’établit dans deux situations :
La conception d’un agrandissement relève parfois du défi. Quelle que soit la zone (N, U, AU), c’est essentiel de travailler avec des professionnels expérimentés pour évaluer les options et déterminer la meilleure voie à suivre afin d’améliorer votre habitat.
Le contractant général Cybel Extension vous accompagne dans toutes les phases de votre projet d’agrandissement. C’est un professionnel du bâtiment qui est originaire de la région. Il connaît les particularités de la région et du département.
Notre bureau d’étude interne facilite l’obtention de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable de travaux. Nos dessinateurs.trices étudient soigneusement le Plan Local d’Urbanisme pour élaborer des plans en adéquation avec vos besoins et en conformité avec les règles en vigueur sur votre parcelle.
Quelles règles ?
